L'installation et l'utilisation de ce produit (ci-après le « LOGICIEL ») sur votre micro-ordinateur sont expressément soumises à la lecture,
la compréhension et à l'acceptation pleine et entière du présent Contrat de Licence d'Utilisation de Logiciel (ci-après la « LICENCE »).
La LICENCE constitue un contrat entre vous (personne physique ou morale), utilisateur final du LOGICIEL (ci-après « UTILISATEUR ») et Avanquest
North America, Inc., une société de droit américain, dont le siège social est situé 7031 Koll Center Parkway, Suite 150, Pleasanton,
CA 94566, California, USA (ci-après « AVANQUEST »).
La présente LICENCE relève des Conditions Générales de Vente AVANQUEST.
1. DESCRIPTION DE L'OFFRE
L'OFFRE objet des présentes est constituée du LOGICIEL et de la PRESTATION tel que décrit ci-après.
Le LOGICIEL permet de :
- de créer un nombre illimité de site web
- de publier auprès de tout prestataire les sites web ainsi créés
En fonction du service souscrit, la PRESTATION comprend les éléments suivants :
- hébergement de site web, incluant la mise à disposition d'un espace disque défini et d'une bande passante mensuelle définie
(un dépassement de bande passante pourra donner lieu à une facturation additionnelle)
- nom de domaine enregistré (www.mybusiness.com) ou personnel (www.mybusiness.webeasy.com)
- adresse emails
- service de blog
- boutique en ligne
- noms de domaine additionnels (en option payante)
- protection anti-virale/spyware/spam (en option payante)
Les différentes OFFRES proposées sont :
1. Web Easy (LOGICIEL Web Easy + 14 jours de test de la PRESTATION d'hébergement de site web uniquement)
2. Web Easy Profesionnal (LOGICIEL Web Easy Pro + 3 mois minimum de PRESTATION)
3. Web Easy Platinium (LOGICIEL Web Easy Pro + 12 mois minimum de PRESTATION)
NOM DE DOMAINE
AVANQUEST utilise un prestataire accrédité « ENOM » pour la prestation d'enregistrement de nom de domaine. L'UTILISATEUR autorise AVANQUEST
à transférer ou à acquérir le nom de domaine qu'il a sélectionné auprès de ENOM. Pour recevoir un nom de domaine, l'UTILISATEUR doit
accepter les termes et conditions de ENOM pendant toute la durée d'utilisation du nom de domaine choisi. L'UTILISATEUR reconnait
et comprend qu'AVANQUEST n'agit qu'en tant qu'intermédiaire entre lui et ENOM, et que de ce fait, il est responsable vis-à-vis
de ENOM déchargeant ainsi AVANQUEST de toute responsabilité. Pour plus d'informations sur les termes et conditions de ENOM, l'UTILISATEUR
peut consulter : http://www.enom.com/.
2. LICENCE D'UTILISATION
Le LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit de
propriété n'est conféré à l'UTILISATEUR au titre de la LICENCE, seul un droit d'utilisation est concédé à l'UTILISATEUR. AVANQUEST
concède par la présente LICENCE à l'UTILISATEUR un droit limité, personnel, non-exclusif, révocable et incessible d'utilisation dans
les conditions définies ci-après :
~ LOGICIEL MONOPOSTE : désigne un LOGICIEL pour lequel l'installation et l'utilisation ne sont autorisées que pour un (1) UTILISATEUR unique
et sur un (1) seul micro-ordinateur à la fois. Par conséquent, le LOGICIEL ne peut être installé, affiché, partagé ou utilisé
de manière concomitante à partir du micro-ordinateur ou sur des micro-ordinateurs distincts.
~ LOGICIEL MULTIPOSTE : désigne un LOGICIEL pour lequel l'installation et l'utilisation sont autorisées pour un nombre défini
d'UTILISATEURS correspondant à un nombre équivalent de micro-ordinateurs. L'installation, l'affichage, le partage ou l'utilisation
de manière concomitante à partir de ou sur un nombre de micro-ordinateurs supérieurs au nombre de postes autorisés, sont strictement interdits.
Le LOGICIEL peut être copié exclusivement à des fins de sauvegarde et d'archivage, à condition que chaque copie fasse mention des droits de propriété
du LOGICIEL original.
3. PROPRIETE / RESTRICTIONS
~ Sur le LOGICIEL : AVANQUEST réserve tous les droits, de quelque nature que ce soit, qui ne sont pas expressément concédés au titre de
la LICENCE. Il est strictement interdit de (i) modifier, adapter, traduire, décompiler ou procéder à toute ingénierie inverse, désassembler
ou tenter de découvrir le code source du LOGICIEL ; (ii) de copier le LOGICIEL (sauf à fins de sauvegarde ou d'archivage) ; (iii) de revendre,
prêter, céder ou transférer les droits de propriété du LOGICIEL par quelque moyen que ce soit.
~ Sur les fichiers multimédias fournis avec le LOGICIEL : AVANQUEST et ses concédants de licence(s) réservent tous leurs droits de propriété
intellectuelle afférents aux fichiers multimédias qui pourraient être fournis avec le LOGICIEL, tel que et sans limitation, les images, fichiers
audio ou vidéo. L'utilisation de ses fichiers est réservée à l'usage personnel du titulaire de la LICENCE à l'exclusion de tout autre usage et en
particulier (i) à des fins commerciales, ou (ii) dans le cadre de l'utilisation du LOGICIEL non conforme à sa destination.
~ Sur l'utilisation du LOGICIEL pour créer des œuvres dérivées (sonneries, économiseurs d'écran...) à partir d'œuvres originales protégée par
le droit de la propriété intellectuelle (musiques, videos, photographies....) : sans obtenir au préalable l'autorisation expresse des détenteurs
de ces droits, cette pratique est interdite. La violation des droits de propriété intellectuelle est susceptible d'entrainer des poursuites pénales
et/ou civiles.
4. PROTECTION CONTRE LA COPIE - CLE D'ACTIVATION - MESURES DE CONTROLE
Le LOGICIEL inclut une mesure technologique de protection contre la copie afin d'empêcher toute reproduction non autorisée.
L'UTILISATEUR s'interdit, dans la mesure permise par la loi, de contourner ou de tenter de contourner toute mesure de protection
contre la copie non autorisée.
L'activation ou le fonctionnement du LOGICIEL au-delà d'une certaine période peut nécessiter l'enregistrement d'une clé d'activation qui
aura été préalablement fournie à l'UTILISATEUR. L'UTILISATEUR reconnaît que la clé d'activation est la propriété exclusive d'AVANQUEST,
qu'elle constitue une information strictement confidentielle et que par conséquent, elle ne saurait être communiquée à des tiers.
L'UTILISATEUR s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens dont il dispose et à se comporter en bon père de famille afin d'assurer
la protection de la confidentialité de la clé d'activation.
Dans le cadre des mesures de contrôle de l'utilisation des clés d'activation, le LOGICIEL peut être amené, lorsqu'une connexion Internet
est ouverte à procéder à un test de validité de la clé utilisée pour le LOGICIEL sur le micro-ordinateur de l'UTILISATEUR. Lors de ce test,
seule une information statistique est transmise à AVANQUEST, aucune information nominative et/ou n'étant pas directement liée à la clé
d'activation du LOGICIEL n'est utilisée ou transmise à AVANQUEST ou à des tiers.
5. TRANSFERT DE DONNEES SUR LES RESEAUX DE COMMUNICATION
Le LOGICIEL permet l'envoi et la réception de données à travers les réseaux de communication. L'utilisation de moyens de communication ainsi
que le transfert de données au travers des réseaux de communication tel qu'Internet sont des opérations pour lesquelles il ne peut être
apporté de garantie tant en ce que concerne la confidentialité que l'intégrité des données en raison du caractère non sécurisé desdits réseaux.
Le transfert de données à l'aide du LOGICIEL est fait sous l'entière et unique responsabilité de l'UTILISATEUR et à ses risques et péril.
En conséquence, l'UTILISATEUR ne saurait tenir pour responsable AVANQUEST en raison des préjudices qu'il aurait subis, sans limitation,
suite à l'impossibilité de transférer des données, à l'interception des données par des tiers ou de données perdues lors du transfert
et décharge AVANQUEST de toute responsabilité à ce titre.
6. SECURITE
AVANQUEST utilise des technologies sécurisées selon les normes de l'industrie pour protéger le contenu et la vie privée mais AVANQUEST
n'assume aucune responsabilité quant à l'accès non autorisé à tout contenu. Internet n'est pas un support sécurisé et le respect de la
vie privée ne peut être garanti pendant la transmission. Les adresses électroniques sur internet et les sites web sont exposés à l'interception,
la contrefaçon et l'accès non autorisé. Les informations envoyées ou reçues par Internet ne sont généralement pas sécurisées et AVANQUEST
ne peut et ne fait aucune déclaration, garantie ou promesse concernant l'interception par des tiers de vos informations personnelles,
financières ou autres. AVANQUEST ne sera pas tenu responsable des dommages que l'UTILISATEUR pourrait subir suite à la transmission de
toute information.
7. SAUVEGARDE
L'UTILISATEUR est tenu seul responsable de la création de sauvegardes de son contenu local de son site web créé. Cependant,
AVANQUEST opère deux sauvegardes quotidiennes.
8. Comportement dE l'uTILISATEUR, violations des droits d'auteur et documents illégaux ou injurieux.
L'UTILISATEUR reconnait qu'AVANQUEST ou ses délégués se réservent le droit et puissent en tant que de besoin contrôler l'ensemble des activités
ou informations (y compris le contenu) transmis ou reçu par le biais de son site web créé avec le LOGICIEL. Cependant, AVANQUEST n'est pas
tenu de contrôler le contenu sur votre site web. Au cours du contrôle, les informations peuvent être examinées, enregistrées, copiées et
utilisées à des fins autorisées.
L'UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'OFFRE, et en particulier reconnaît que l'OFFRE ne porte pas sur le
contenu du site créé par l'UTILISATEUR. A cet égard, AVANQUEST n'exerce aucun contrôle sur les données qui pourraient transiter par
l'intermédiaire de son serveur et sur le contenu du site créé qu'elle héberge à la demande de l'UTILISATEUR. L'UTILISATEUR garantit AVANQUEST
contre toute réclamation ou recours intenté par un tiers du fait du contenu mis en ligne par ses soins sur le site créé. AVANQUEST,
en tant que prestataire technique et hébergeur de contenus, pourra être amenée à suspendre et, le cas échéant, à supprimer la mise en ligne
d'un contenu manifestement illicite.
L'UTILISATEUR reconnait, consent et accepte qu'AVANQUEST puisse accéder, préserver et divulguer les informations sur son site web et son
contenu si la loi l'y oblige ou s'il pense de bonne foi que la préservation de l'accès ou la divulgation est raisonnablement nécessaire pour
(i) se conformer à la procédure judiciaire ; (ii) appliquer les conditions de la présente LICENCE ; (iii) répondre aux plaintes selon lesquelles
un contenu viole les droits de tiers ; ou (iv) protéger les droits, la propriété et la sécurité personnelle d'AVANQUEST, de ses utilisateurs
et du public.
Lorsque l'UTILISATEUR accède à son site web, l'UTILISATEUR reconnait et accepte que l'ensemble du contenu qui est diffusé et stocké sur
ou via l'OFFRE incombe à la seule responsabilité de la personne qui l'a soumis à la diffusion et/ou au stockage. En d'autres termes,
l'UTILISATEUR est intégralement responsable de tous les éléments de son site web. En aucun cas, AVANQUEST (y compris ses représentants,
ses directeurs, ses employés, ses affiliés et mandataires) ne sera tenu responsable des plaintes de quelque nature que ce soit, directes
ou indirectes, émanant de tout contenu mis à disposition sur le site web de l'UTILISATEUR ou par le biais de ce site web incluant (sans limitation)
les erreurs ou omissions dans ce contenu, et les pertes ou dommages subis suite à l'utilisation de ce contenu. L'UTILISATEUR accepte
d'être personnellement responsable et de défendre et d'indemniser entièrement AVANQUEST pour l'ensemble des dommages résultant directement,
indirectement et/ou consécutivement de sa tentative de partage ou partage réel du contenu ou d'informations, incluant sans limitation, tous
les dommages directes et consécutifs et d'autres dommages résultant du manque à gagner, de la perte de biens, les amendes, les honoraires et
frais d'avocat, incluant sans limitation, les dommages résultant des poursuites et/ou de saisie(s), de confiscation(s) et/ou d'injonction(s)
imposée(s) par le gouvernement.
L'UTILISATEUR accepte de ne pas utiliser son site web pour télécharger, transférer ou bien diffuser tout contenu :
* grossier, menaçant, trompeur, pornographique, obscène, diffamatoire, infamant, constituant une atteinte à la vie privée,
et considéré comme injurieux pour un certain nombre de visionneurs ou est inapproprié ;
* dont les documents protégés par le droit d'auteur sont utilisés sans l'autorisation expresse du propriétaire ;
* violant les droits des autres ou empiète sur ceux-ci ;
* contenant des virus, des vers, des fichiers corrompus, des chevaux de Troie et autres formes de code corrompu ou tout autre
contenu qui peuvent compromettre ou permettre l'accès non autorisé sur son site web ou tout autre système ou réseau informatique
qui accède au contenu ;
* favorisant des activités illégales ou utilisé à toutes fins illicites ;
* portant préjudice aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
* qu'il n'a pas le droit de transmettre ou de communiquer en application de toute relation contractuelle ou fiduciaire ou qui viole
tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet d'invention ou autre droit de propriété intellectuelle ;
* falsifiant des en-têtes ou bien manipule des identificateurs afin de maquiller l'origine de tout Contenu transmis par le biais de votre site ;
* autorisant le contenu hébergé par AVANQUEST disponible à la consultation par le grand public par le biais d'un lien diffusé publiquement sur
l'image ou de toute autre manière ;
* ayant des liens avec les éléments mentionnés ci-dessus.
L'UTILISATEUR accepte également de ne pas :
* interférer avec le site web d'administration d'AVANQUEST ou des serveurs ou des réseaux connectés à son site web ou d'interrompre
(ou de tenter d'interférer ou d'interrompre) ceux-ci ou de désobéir aux exigences, aux procédures, politiques ou réglementations des
réseaux connectés à son site web ;
* fournir d'informations à AVANQUEST qui sont fausses ou trompeuses, qui tentent de cacher votre identité ou que Vous n'avez pas le
droit de divulguer.
9. MARQUES
Les marques, les services et les logos (ci-après désignés par les « Marques») utilisés et présentés dans le LOGICIEL sont des Marques
déposées et non déposées d'AVANQUEST et d'autres Marques. Aucun élément du LOGICIEL ne devra être interprété comme octroyant, implicitement
ou de toute autre manière, toute licence ou droit d'utiliser toute Marque présentée dans le LOGICIEL, sans l'autorisation écrite du propriétaire
de celle-ci. AVANQUEST applique ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux dont il dispose. La Marque « Avanquest »
ne peut être utilisée en aucune façon, sans autorisation écrite préalable, y compris dans la publicité ou la réclame concernant la diffusion
des documents sur le présent site web. AVANQUEST interdit l'utilisation d'un des noms ou marques suscités en tant que méta tag ou en tant que
lien « dynamique » sur tout son site web sauf si l'établissement de ce lien est approuvé à l'avance par écrit par AVANQUEST.
10. DUREE / RESILIATION
Les OFFRES sont conclues pour une durée indéterminée, sans période minimale d'engagement pour l'OFFRE Web Easy, avec une période minimale
d'engagement de 3 mois à compter de la date d'acquisition pour l'OFFRE Web Easy Professional, ou avec une période minimale d'engagement de
12 mois à compter de la date d'acquisition pour l'OFFRE Web Easy Platinium.
Pour les OFFRES Web Easy Professional et Web Easy Platinium, à l'issue de leur durée minimale d'engagement respectivement de 3 et 12 mois,
et à défaut de résiliation par l'une des parties avec 15 jours de préavis pour l'OFFRE Web Easy Professional et avec 1 mois de préavis pour
l'OFFRE Web Easy Platinium, la LICENCE sera tacitement reconduite pour des durées successives de 3 pour l'OFFRE Web Easy Professional et de
12 mois pour l'OFFRE Web Easy Platinium.
L'OFFRE Web Easy permet de tester la PRESTATION d'hébergement de site web gratuitement pendant une durée maximale de 14 jours sans engagement.
La LICENCE pourra être résiliée automatiquement, immédiatement et de plein droit, en cas de manquement par l'UTILISATEUR à l'une quelconque
des dispositions des présentes. L'UTILISATEUR peut aussi résilier la présente LICENCE en la notifiant par écrit à AVANQUEST, étant précisé
qu'en cas de résiliation anticipée avant le terme de la période minimale d'engagement de l'OFFRE choisit, la résiliation ne donne pas droit
à remboursement du prix de l'OFFRE au pro-rata temporis.
La résiliation, pour quelque raison que ce soit, emportera pour l'UTILISATEUR obligation immédiate d'arrêter d'utiliser le LOGICIEL et de
détruire toutes les copies du LOGICIEL et de sa documentation et en certifier la destruction à AVANQUEST.
11. PRIX
Quelque soit l'OFFRE souscrite, le prix de l'OFFRE comprend le prix du LOGICIEL et le prix de la PRESTATION, le cas échéant jusqu'au
terme de sa période minimale d'engagement. Les tarifs en vigueur de ces OFFRES sont disponibles en consultation sur le site www.avanquest.com
et sur demande auprès d'AVANQUEST.
Pour les OFFRES Web Easy Professional et Web Easy Platinium, en cas de reconduction tacite à l'issue de leur durée minimale d'engagement
respectivement de 3 et 12 mois, l'UTILISATEUR devra alors fournir les coordonnées de sa carte de paiement à AVANQUEST pour permettre
le règlement mensuel du prix de l'OFFRE pendant toute la période de reconduction. A défaut, la LICENCE pourra être résiliée de plein droit
par AVANQUEST.
Au-delà de la 1e année, en cas de résiliation de l'OFFRE, un nom de domaine pourra être transféré à un hébergeur tiers, sur demande
écrite et moyennant le paiement d'un prix variable en fonction dudit nom de domaine et sous réserve que l'UTILISATEUR soit à jour de
ses paiements envers AVANQUEST. Les tarifs en vigueur pour ce transfert sont disponibles sur demande auprès d'AVANQUEST.
Dans le cadre de l'hébergement du site web, le dépassement de bande passante mensuelle définie pourra donner lieu à une facturation additionnelle.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITE
L'UTILISATEUR doit utiliser le LOGICIEL conformément à la présente LICENCE.
L'AVANQUEST n'est soumise qu'à une obligation de moyens compte tenu de la nature de la technologie employée.
L'UTILISATEUR reconnaît que le service est fourni « en l'état » sans autre garantie que celle exposée ci-après, et notamment que l'utilisation du service
ne sera pas interrompue ou que l'opération du LOGICIEL sera sans erreurs ou sûre.
En aucun cas, AVANQUEST ne peut être tenu pour responsable de tous dommages directs, indirects, fortuites, spéciaux ou consécutifs,
de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de l'installation du LOGICIEL, y compris notamment pour tout manque à gagner,
pertes d'exploitation, pertes de bénéfices, interruption d'activité ou autres pertes de natures pécuniaire.
AVANQUEST garantit que le support matériel du LOGICIEL est exempt de défaut de matière et de main d'œuvre pour tout usage normal. La garantie est
valable quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d'acquisition du LOGICIEL. En cas de défaut, la compensation offerte par AVANQUEST
sera soit de remplacer le support défectueux, soit de rembourser son prix d'achat. AVANQUEST garantit que le LOGICIEL est conforme à sa
documentation mais n'offre aucune garantie expresse quant à son bon fonctionnement et notamment que le LOGICIEL satisfera à des exigences
de performances ou qu'il fonctionnera sans discontinuité ni bogue ou qu'il satisfera aux exigences et aux attentes de l'UTILISATEUR. AVANQUEST
n'accorde aucune autre garantie expresse ou implicite au titre de la LICENCE.
13. NON VALIDITE PARTIELLE
Si l'une des clauses ou des dispositions de la présente LICENCE venait à être déclarée nulle ou non écrite, elle n'entrainerait pas la nullité
des autres dispositions qui n'en demeureraient pas moins valables.
14. REGLES A L'EXPORTATION.
Le détenteur de licence s'engage à ne pas expédier, ni transférer ou exporter le LOGICIEL, ni à utiliser ce dernier de quelque manière que
ce soit, en violation de la loi américaine sur le contrôle des exportations (United States Export Administration Act) ou de toutes autres lois,
restrictions ou réglementations relatives au contrôle des exportations (ci-après dénommées collectivement les « Lois sur l'Exportation ».
En outre, si le Logiciel sous licence est identifié comme étant un article dont l'exportation est contrôlée dans le cadre des Lois sur l'Exportation,
le titulaire de LICENCE reconnaît et garantit qu'il n'il n'est pas citoyen ou résident d'une nation frappée d'embargo (notamment et sans limitation,
Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, le Soudan et la Syrie) et que les Lois sur l'Exportation n'interdisent pas de recevoir le LOGICIEL. Tous les droits
d'utilisation du LOGICIEL sous licence sont concédés à la seule condition que le titulaire de LICENCE respecte les Lois sur l'Exportation.
Ce dernier sera déchu de ses droits en cas de non-respect de ces dernières.
15. LOI APPLICABLE/REGLEMENT DES LITIGES.
La présente LICENSE est régie par, et interprétée en application des lois françaises, à l'exception des règles concernant le conflit des lois.
En cas de litige découlant de son interprétation ou de son exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut,
ce différend sera la compétence exclusive des Tribunaux de Paris (France).
La présente LICENSE est régie par, et interprétée selon les droits positifs en vigueur :
(1) de l'Etat de Californie si le détenteur de licence a acquis le Logiciel sous licence aux Etats-Unis, au Canada, au Mexique ou au Chili ou
(2) de la loi applicable de toute autre juridiction si le Logiciel sous licence a été acquis dans un pays non mentionné au (1), mais uniquement si cette
loi entre en conflit avec la loi de l'Etat de Californie.
A moins que la loi d'une juridiction applicable ne l'interdise, les tribunaux de l'Etat de Californie disposent d'une juridiction exclusive sur
tous les conflits liés au présent Contrat. Le présent Contrat n'est régi par les règles de conflits de lois d'aucune juridiction, ni par
la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
16. DISPOSITIONS DIVERS.
AVANQUEST se réserve la possibilité à tout moment de faire évoluer les services, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités,
ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le cas échéant, l'UTILISATEUR sera informé de ces évolutions.
Toute question ou réclamation au titre de la présente LICENSE et de l'OFFRE doit être transmise par écrit à AVANQUEST en utilisant l'adresse suivante :
http://www.avanquest.com/France/avanquest-et-vous/support
|
